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BRÈVES JURIDIQUES / EXéCUTION DES MARCHéS
Peut-on modifier une clause de variation des prix inadaptée ?
Exécution des marchésPubliée le 09/04/14 par Rédaction Weka
Un avenant qui insère ou modifie une clause de révision, une formule ou des index est illégal, car il a nécessairement pour effet de modifier les conditions de la mise en concurrence initiale.
Un avenant peut cependant modifier une formule de variation, lorsqu’une erreur matérielle évidente, telle que les cocontractants ne peuvent s’en prévaloir de bonne foi, rend inapplicable cette formule. Par exemple, une formule prévoyant une partie fixe de 10 % et omettant le coefficient 0,9 devant la part variable (somme des coefficients différente de 1) peut être modifiée pour introduire ce coefficient.
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