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BRÈVES JURIDIQUES / EXéCUTION DES MARCHéS
Quels sont les délais de paiement moyens de l’Éducation nationale ?
Exécution des marchésPubliée le 18/07/14 par Rédaction Weka
En 2013, le délai moyen de paiement du ministère de l’Éducation nationale est de 16 jours, délai ordonnateur et délai comptable réunis.
Ce délai se réduit depuis 2012. En effet, sur l’année précédente, le délai moyen observable sur la commande publique était de 18 jours.
Texte de référence : Question écrite n° 50646, réponse Journal officiel de l’Assemblée nationale du 17 juin 2014, p. 5015
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