![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Égalité de traitement entre les conservateurs de patrimoine et les attachés principaux de conservation
StatutPubliée le 09/05/22 par Rédaction Weka
La réponse ministérielle n° 23835 du 14 avril 2022 est relative à l’égalité de traitement entre les conservateurs de patrimoine et les attachés principaux de conservation.
Les conservateurs territoriaux du patrimoine sont des experts dans les domaines de l’archéologie, des archives, des monuments historiques et inventaire, des musées, du patrimoine scientifique, technique et naturel. Les attachés de conservation du patrimoine participent à l’étude, au classement, à la conservation, l’entretien, l’enrichissement et à la mise en valeur du patrimoine d’une collectivité ou d’un établissement public local. Dans les services ou établissements dirigés par un conservateur du patrimoine, les attachés de conservation ont vocation à remplir les fonctions d’adjoint du conservateur du patrimoine ou à diriger l’un des secteurs d’activités de l’établissement.
Texte de référence : Question écrite n° 23835 de Mme Dominique Vérien (Yonne – UC) du 15 juillet 2021, Réponse publiée dans le JO Sénat du 14 avril 2022
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
07/08/26
Élaborer un plan de formation des personnels prenant en compte le niveau attendu exigé par l’innovation
#Plan de formation #Définition des besoins
-
07/08/26
Élaborer la base de données sociales et le rapport social unique en ESMS
#ESMS #Gestion administrative
-
07/08/26
Utiliser le plan de formation comme outil d’ajustement des besoins en ressources humaines
#Plan de formation #Management
-
07/08/26
Savoir élaborer un plan de formation en Ehpad public hospitalier
#Plan de formation #Définition des besoins
-
07/08/26
-
07/08/26
La démarche de validation des acquis de l’expérience
#Validation des acquis
-
07/08/26
-
07/08/26
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
