BRÈVES JURIDIQUES / RéMUNéRATION

Taux de rémunération des heures supplémentaires

Rémunération

Publiée le 29/08/16 par

La note de service n° 2016-106 du 12 juillet 2016 du ministre de l’Éducation nationale précise les taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par certains enseignants pour le compte des collectivités territoriales.

Le décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation entraîne une revalorisation des taux plafonds listés dans la note de service n° 2016-106 du 12 juillet 2016.

Les taux plafonds de rémunération des heures supplémentaires effectuées, en dehors de leur service normal, par les instituteurs et professeurs des écoles, pour le compte et à la demande de collectivités territoriales et payées par elles, sont déterminés par référence aux dispositions du décret n° 66-787 du 14 octobre 1966.

 

Texte de référence : Note de service n° 2016-106 du 12 juillet 2016

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