BRÈVES JURIDIQUES / APPEL D'OFFRES
Nouveau code des marchés publics : deux nouveaux critères de choix
Appel d'offresPubliée le 22/09/11 par Rédaction Weka
Le décret du 14 septembre 2011 introduit à l’article 53 du CMP deux nouveaux critères qui peuvent être utilisés pour choisir l’offre mieux-disante.
Le premier, « les coûts tout au long du cycle de vie », permet de prendre en compte le coût lié à la mort du produit. Le second permet la prise en compte de « la sécurité d’approvisionnement, l’interopérabilité et les caractéristiques opérationnelles ».
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