Recensement des marchés publics: ce qui a changé

Publiée le 07/12/11 par Rédaction Weka

Dans sa lettre de décembre 2011, l’Observatoire économique de l’achat public fait le point sur les modifications apportées aux modalités de recensement des marchés publics.

La directrice des affaires juridiques, Catherine Bergeal, présente l’évolution des modes de collecte de l’information suite aux modifications introduites par l’arrêté du 21 juillet 2011 relatif au recensement des marchés. L’objectif est de simplifier la saisie des informations sur les marchés conclus.

En savoir plus :
Gérer vos opérations de travaux
Etablir sa fiche de recensement des marchés dans le cadre d’une procédure d’achat public
Modèle de fiche de recensement des marchés

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »

03/03/26

Communication locale : passer un marché public avec une régie publicitaire

#Passation du marché #Gestion en régie
02/03/26

Fixer les critères de jugement des offres avant le lancement de la consultation d’un marché de maîtrise d’œuvre

#Offres au marché public
02/03/26

Recourir à un accord-cadre de maîtrise d’œuvre avec marchés subséquents

#Accord cadre
02/03/26

Conclure un contrat de concession

#Contrat de concession
02/03/26

Faire évoluer la rémunération du maître d’œuvre

#Rémunération #Maître d'œuvre
02/03/26

Mettre en place un règlement amiable dans un marché public

#Exécution du marché
02/03/26

Mettre en œuvre un projet durable dans les marchés de maîtrise d’œuvre

#Responsabilité sociale et environnementale #Achat durable #Maître d'œuvre
18/02/26

Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables

#Procédure négociée en marché public

Voir toutes les ressources numériques Marchés publics

On vous recommande

L'analyse des spécialistes

Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.