BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
Recensement des marchés publics: ce qui a changé
Commande publiquePubliée le 07/12/11 par Rédaction Weka
Dans sa lettre de décembre 2011, l’Observatoire économique de l’achat public fait le point sur les modifications apportées aux modalités de recensement des marchés publics.
La directrice des affaires juridiques, Catherine Bergeal, présente l’évolution des modes de collecte de l’information suite aux modifications introduites par l’arrêté du 21 juillet 2011 relatif au recensement des marchés. L’objectif est de simplifier la saisie des informations sur les marchés conclus.
En savoir plus :
Gérer vos opérations de travaux
Etablir sa fiche de recensement des marchés dans le cadre d’une procédure d’achat public
Modèle de fiche de recensement des marchés
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
15/10/26
-
15/10/26
Analyser les capacités techniques et professionnelles d’un candidat dans le cadre de l’attribution d’un marché
#Candidature au marché public #Évaluation des candidats
-
15/10/26
Agir en cas de conflit entre sous-traitants et titulaire
#Risque lié aux marchés publics #Sous-traitant
-
15/10/26
Les contrats de mobilier urbain (CMU) et le droit de la concurrence
#Urbanisme commercial #Domaine public #Mise en concurrence du marché public #Contrat de concession
-
15/10/26
Comment procéder à la notation financière des offres ?
#Sélection des candidats #Notation des offres
-
15/10/26
-
15/10/26
-
15/10/26
Quelles sont les obligations liées à la demande de documents administratifs obligatoires (certificats fiscaux et sociaux) ?
#Communication de document administratif #Attribution du marché au candidat
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.