Reconnaissance et prise en considération du métier d'ATSEM

Publiée le 23/01/23 par Rédaction Weka

La réponse ministérielle n° 3769 du 17 janvier 2023 est relative à la reconnaissance et à la prise en considération du métier d’ATSEM.

Les employeurs territoriaux disposent d’importantes marges de manœuvre dans le cadre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), applicable au cadre d’emplois des ATSEM en application du principe de parité défini à l’article L. 714-4 du Code général de la fonction publique, pour valoriser les missions des ATSEM dans la limite d’un plafond fixé à 12 600 euros annuels bruts. Les ATSEM ont en outre bénéficié le 1^er juillet 2022, comme l’ensemble des agents publics, d’une augmentation de 3,5 % de la valeur du point d’indice et le 1^er janvier 2022, comme tous les agents de la catégorie C de la fonction publique, d’une bonification d’ancienneté exceptionnelle d’une année. Le Gouvernement sera attentif à la situation des ATSEM dans le cadre du projet de refonte des parcours, des carrières et des rémunérations de la fonction publique, annoncé le 28 juin 2022, et qui s’engagera en 2023. Les travaux menés dans le cadre de ce projet permettront d’envisager des évolutions qui s’appliqueront à l’ensemble de la fonction publique et pourront ainsi bénéficier aux ATSEM.

Texte de référence : Question n° 3769 de M. Fabrice Brun (Les Républicains – Ardèche) du 6 décembre 2022, Réponse publiée au JOAN le 17 janvier 2023

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »

12/11/25

Intérim et qualité dans les structures de protection de l’enfance

#Protection de l'enfance #Cadre d'emploi
06/11/25

Comprendre le statut des œuvres créées par un fonctionnaire

#Création artistique et culturelle #Fonctionnaire
05/11/25

Clarifier la situation des fonctionnaires en période électorale

#Campagne électorale #Fonctionnaire
03/11/25

Calculer les éléments de rémunération accessoires : les indemnités liées à l’exercice de sujétions particulières

#Rémunération #Gestion de la paie
03/11/25

Calculer les primes des agents à temps partiel et à temps non complet

#Temps de travail #Primes
03/11/25

Supprimer ou diminuer le versement d’une prime

#Management #Primes
03/11/25

Calculer les éléments de rémunération accessoires : le régime indemnitaire

#Régime indemnitaire
03/11/25

Élaborer un règlement du régime indemnitaire

#Régime indemnitaire #Gestion de la paie

Voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

On vous recommande

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT