BRÈVES JURIDIQUES / DROITS ET OBLIGATIONS

Propos irrespectueux d'un agent et sanction disciplinaire

Droits et obligations

Publiée le 25/01/23 par

L’arrêt n° 2100105 du tribunal administratif d’Orléans du 13 décembre 2022 est relatif à des propos irrespectueux tenus vis-à-vis de la hiérarchie.

L’agent public, qui persiste à utiliser son téléphone portable personnel durant le temps de service pour écouter de la musique et recevoir des appels téléphoniques (malgré plusieurs rappels à l’ordre) et qui entretient une relation conflictuelle avec sa hiérarchie et tient des propos irrespectueux et provocateurs, commet une faute dont la sanction d’exclusion des fonctions pour une durée de six mois est proportionnée.

 

Texte de référence : Tribunal administratif d’Orléans, arrêt n° 2100105, 13 décembre 2022

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