Toutes les réponses à vos questions sur les élections municipales 2026
BRÈVES JURIDIQUES / DROITS ET OBLIGATIONS
Propos irrespectueux d'un agent et sanction disciplinaire
Droits et obligationsPubliée le 25/01/23 par Rédaction Weka
L’arrêt n° 2100105 du tribunal administratif d’Orléans du 13 décembre 2022 est relatif à des propos irrespectueux tenus vis-à-vis de la hiérarchie.
L’agent public, qui persiste à utiliser son téléphone portable personnel durant le temps de service pour écouter de la musique et recevoir des appels téléphoniques (malgré plusieurs rappels à l’ordre) et qui entretient une relation conflictuelle avec sa hiérarchie et tient des propos irrespectueux et provocateurs, commet une faute dont la sanction d’exclusion des fonctions pour une durée de six mois est proportionnée.
Texte de référence : Tribunal administratif d’Orléans, arrêt n° 2100105, 13 décembre 2022
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
04/02/26
-
04/02/26
-
04/02/26
Les contrats aidés « parcours emploi compétences » (PEC)
#Retour à l'emploi #CDD
-
04/02/26
Régime de la relation de travail des contrats aidés « parcours emploi compétences » (PEC)
#Retour à l'emploi #CDD
-
04/02/26
Régime indemnitaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale
#Rémunération #Indemnités
-
04/02/26
Le compte épargne-temps des agents contractuels
#Compte-épargne temps
-
04/02/26
Le recours au contrat de projet
#Fonction publique #Contractuel #CDD
-
03/02/26
Prévenir les risques psychosociaux des acteurs de l’insertion
#Risques psychosociaux #Personnel médico-social
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
