BRÈVES JURIDIQUES / RéMUNéRATION

RIFSEEP des administrateurs de l'État

Rémunération

Publiée le 20/02/23 par

La circulaire NOR n° TFPF2303700C du 7 février 2023 est relative aux modalités de mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel des administrateurs de l’État.

Le nouveau régime de rémunération des administrateurs de l’État a vocation à se mettre en place au 1er janvier 2023. Ce nouveau régime de primes se caractérise par de nouveaux plafonds, plus élevés, à la fois pour permettre l’harmonisation progressive des situations entre administrations et pour accroitre les marges de modulation. Ces marges visent à permettre de mieux différencier la rémunération indemnitaire en fonction d’une part de la nature des emplois et des niveaux de responsabilité exercés, d’autre part au regard du parcours et de la performance individuels. La présente note précise les modalités de mise en œuvre de l’arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l’application du RIFSEEP au corps des administrateurs de l’État.

 

Texte de référence : Circulaire NOR : TFPF2303700C relative aux modalités de mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel pour le corps des administrateurs de l’État

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