BRÈVES JURIDIQUES / PROCéDURES

Choc de simplification : vers moins de justificatifs à produire par les entreprises ?

Procédures

Publiée le 18/07/13 par

Parmi les mesures intéressant les marchés publics présentées le 17 juillet, le CIMAP a annoncé que le titulaire d’un marché qui aurait déjà produit les certificats serait désormais dispensé de les produire à nouveau.

Le 3e Comité interministériel pour la modernisation de l’État souhaite que ces mesures de simplification soient mises en place en 2014. Il préconise également une diminution des délais de paiement entre l’État et ses fournisseurs.

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