BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE

Liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales

Fonction publique

Publiée le 07/09/23 par

L’arrêté du 14 août 2023 modifie l’arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales.

L’annexe de l’arrêté du 10 décembre 2021 relative aux données devant figurer dans la base de données sociales des collectivités et établissements publics de la fonction publique territoriale est remplacée par l’annexe jointe à l’arrêté du 14 août 2023. L’annexe mentionnée à l’article 4 entre en vigueur pour les rapports sociaux uniques élaborés en 2024 au titre de l’année 2023.

 

Texte de référence : Arrêté du 14 août 2023 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales

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