BRÈVES JURIDIQUES / ACHETEUR PUBLIC

Bercy publie la liste des entreprises agréées "Entreprises solidaires d'utilité sociale"

Acheteur public

Publiée le 06/10/23 par

La liste des entreprises agréées « Entreprises solidaires d’utilité sociale » (ESUS) a été mise à jour sur le site de la direction générale du Trésor.

Il s’agit d’entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) respectant – entre autres conditions – le critère d’une recherche d’impact social significatif : soit en direction de publics vulnérables, soit en faveur du maintien ou de la recréation de solidarités territoriales. Cette information peut s’avérer utile pour les acheteurs publics, notamment pour le suivi des objectifs de leur schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsable (SPASER). En effet, l’article L. 2111-3 du Code de la commande publique prévoit que les SPASER doivent comporter des indicateurs précis. Parmi ces derniers, les acheteurs ont l’obligation de suivre la part en nombre ou en montant (notifié ou dépensé) des marchés attribués à des entreprises agréées ESUS.

 

Source : Lettre de la DAJ n°364, septembre 2023

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