BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE

Rapport Pêcheur: les orientations du gouvernement seront bientôt connues

Fonction publique

Publiée le 20/12/13 par

Un accord pourrait être signé avec les syndicats en février prochain.

Les évolutions pourraient porter sur :

– la création de cadres professionnels et statuts communs aux trois fonctions publiques,

– l’intégration d’une partie du régime indemnitaire dans l’espace indiciaire,

– l’amélioration du système des catégories.

Certaines dispositions seront intégrées au projet de loi relatif aux droits et obligations des fonctionnaires discuté au printemps 2014.

 

Texte de référence : Rapport Pêcheur sur l’avenir de la fonction publique

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