BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE
Nouveau décret relatif aux niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
Fonction publiquePubliée le 23/10/23 par Rédaction Weka
Le décret n° 2023-945 du 13 octobre 2023 est relatif à la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage.
Le texte réglementaire fixe les niveaux de prise en charge applicables aux contrats d’apprentissage conclus à compter de sa date d’entrée en vigueur et aux contrats d’apprentissage conclus à compter du 8 septembre 2023, pour la durée restante de ces contrats.
Texte de référence : Décret n° 2023-945 du 13 octobre 2023 relatif à la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage
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