Cotisations sur les rémunérations des collaborateurs occasionnels de service public

Publiée le 12/03/14 par Rédaction Weka

La rémunération des collaborateurs occasionnels de service public est soumise à cotisations dues au titre de l’assurance vieillesse et des allocations familiales.

Pour les collaborateurs occasionnels de service public, le taux de la cotisation d’allocations familiales est passé au 1^er janvier 2014 de 4,32 % à 4,20 %. Les taux de cotisations d’assurance vieillesse ayant augmenté au 1^er janvier 2014, les taux réduits applicables aux collaborateurs occasionnels de service public sont également réévalués.

Textes de référence :

Article L. 311-3-21° du Code de la sécurité sociale

Décret n° 2000-35 du 17 janvier 2000 portant rattachement de certaines activités au régime général

Arrêté du 21 juillet 2000 portant fixation des cotisations forfaitaires et des assiettes forfaitaires pour les catégories de personnes mentionnées dans le décret n° 2000-35 du 17 janvier 2000 portant rattachement de certaines activités au régime général

Décret n° 2008-267 du 18 mars 2008 modifiant le décret n° 2000-35 du 17 janvier 2000 portant rattachement de certaines activités au régime général

Arrêté du 18 mars 2008 définissant les modalités d’assujettissement des rémunérations perçues par les personnes mentionnées à l’article 1^er du décret n° 2000-35 du 17 janvier 2000 portant rattachement de certaines activités au régime général

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »

17/12/25

Dossier individuel

#Communication de document administratif #Gestion administrative
13/12/25

Mise à disposition des agents contractuels

#Transfert de compétence #Mise à disposition
13/12/25

Régime de l’intérim

#Recrutement #Prestataire
13/12/25

Congés liés aux enfants ou aux proches (agents contractuels)

#Congés
12/12/25

Suspension de l’agent contractuel

#Gestion administrative
12/12/25

Congé de solidarité familiale et congé de proche aidant

#Famille #Congés
12/12/25

Choix de l’entreprise de travail temporaire par la personne publique

#Recrutement #Prestataire
12/12/25

Entretien professionnel

#Entretien d'évaluation #Management

Voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

On vous recommande

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT