BRÈVES JURIDIQUES / DIALOGUE SOCIAL

Le CSFPT défavorable au projet de loi portant réforme des retraites

Dialogue social

Publiée le 02/07/10 par

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a rejeté, mercredi 30 juin 2010, le projet de loi portant réforme des retraites et voté favorablement sur la création d’emplois fonctionnels Outre-mer et sur le cumul d’emplois. Le CSFPT a fait reporter l’examen de décrets sur le cadre d’emplois des animateurs territoriaux.

Réuni le 30 juin 2010 en séances ordinaire et extraordinaire, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) devait examiner huit projets de décrets ainsi que le projet de loi portant réforme des retraites.

Rejet de la réforme des retraites

Convoqué en urgence par le gouvernement, le CSFPT a examiné, en présence de Georges Tron, le secrétaire d’État à la Fonction publique, le projet de loi portant réforme des retraites. Sans surprise, refusant en bloc le texte du gouvernement, les organisations syndicales n’ont souhaité ni amender, ni examiner ce texte.

De leur côté, les élus ont exprimé des points de vue différents sur le texte selon leur appartenance politique, indique un communiqué. Malgré le dépôt de deux amendements en séance par Georges Tron, l’un concernant notamment les instituteurs, l’autre les conditions de départ anticipé avant 2012 pour les parents de 3 enfants, le vote du Conseil supérieur a donné un avis défavorable (8 voix pour et 29 voix contre).

Report de textes et votes favorables

Lors de la séance, les représentants des employeurs territoriaux et des personnels se sont élevés contre le projet de décret statutaire qui prévoit de limiter à 3 ans le bénéfice de l’examen professionnel d’animateur territorial. La DGCL a accepté de reporter au mois de septembre l’examen de l’ensemble des textes relatifs au cadre d’emplois des animateurs territoriaux (5 projets de décrets).

Les projets d’ordonnance et de décret sur la création d’emplois fonctionnels dans les communes de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon ainsi qu’en Polynésie française ainsi que le projet de décret concernant la rémunération pour le cumul d’emplois ont fait l’objet d’un vote favorable du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT).

Franck Vercuse

Texte de référence :

  • Communiqué du CSFPT du 1er juillet 2010

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