BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE

Financement de l'apprentissage dans la FPT

Fonction publique

Publiée le 03/01/24 par

La réponse ministérielle n° 08864 du 21 décembre 2023 est relative au financement de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale.

Fortement mobilisé sur la politique de l’apprentissage, le gouvernement a décidé du maintien de l’effort financier conséquent de l’État à hauteur de 15 millions d’euros par an pour les apprentis recrutés en 2023, 2024 et 2025, soit exactement le même montant qu’en 2022. La Première ministre l’a réaffirmé dans la circulaire du 10 mars 2023 relative au renforcement du recrutement d’apprentis dans la fonction publique pour les années 2023-2026 et cette contribution est inscrite dans la convention d’objectifs et de moyens entre l’État et le CNFPT, signée le 16 novembre 2023, qui couvrira ces trois exercices budgétaires. France Compétences finance pour sa part 15 millions d’euros en 2023, 10 millions en 2024 et 5 millions en 2025 ce qui, ajouté au financement de l’État, représente 75 millions d’euros sur trois ans. Les employeurs territoriaux et le CNFPT peuvent décider d’augmenter leurs propres contributions, pour tenir compte des besoins exprimés par les collectivités territoriales.

 

Texte de référence : Question écrite n° 08864 de M. Christian Bruyen (Marne – Les Républicains) du 2 novembre 2023, Réponse publiée dans le JO Sénat du 21 décembre 2023

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