BRÈVES JURIDIQUES / RéMUNéRATION

Suppression de la prime de fonctions et de résultats (PFR)

Rémunération

Publiée le 21/03/14 par

Un nouveau régime indemnitaire applicable à tous les fonctionnaires de l’État doit progressivement entrer en vigueur avant le 1er juillet 2015 et au plus tard au 1er janvier 2017.

La prime de fonctions et de résultats va être remplacée par un dispositif composé d’une indemnité de fonctions et d’expertise et d’un complément annuel. Le montant du complément annuel sera versé une ou deux fois par an. Il serait également fixé en fonction de l’investissement collectif et de la manière de servir.

Des arrêtés doivent déterminer le nombre de niveaux de fonctions servant à déterminer le montant de l’indemnité.

 

Weka vous propose une formation adaptée à vos besoins :
 

Weka formation

Les nouvelles donnes du régime indemnitaire de la fonction publique territoriale

Objectifs : intégrer les réformes du régime indemnitaire.

  • Approfondir sa connaissance des primes et optimiser la PFR.

  • Déterminer sa politique salariale en mesurant les enjeux et les conséquences pour la politique indemnitaire.

  • Élaborer et sécuriser la mise en place d’un nouveau régime indemnitaire compris et accepté par le personnel.

  • Faire le point sur les dernières évolutions législatives : jour de carence et réforme de l’emploi des contractuels.

  • Rédiger un projet de délibération.

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »

Voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT

Fonction publique

[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT

Diffusé le 28 juillet 2025 - 24min

[ép. 241] Inventaire comptable et physique: conseils et méthode

Finances locales

[ép. 241] Inventaire comptable et physique: conseils et méthode

Diffusé le 21 juillet 2025 - 15min

[ép. 240] Les variantes en commande publique

Commande publique

[ép. 240] Les variantes en commande publique

Diffusé le 15 juillet 2025 - 17min