BRÈVES JURIDIQUES / SANTé ET SéCURITé AU TRAVAIL

Fiche individuelle de prévention des expositions

Santé et sécurité au travail

Publiée le 22/04/14 par

Le contenu et les modalités de la fiche individuelle de prévention des expositions évoluent compte tenu de la nécessité de prise en compte des problématiques de pénibilité.

L’article L. 4121-3-1 du Code du travail dispose que, pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif, ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur sa santé, l’employeur consigne dans une fiche les conditions de cette exposition.

La fiche individuelle de prévention des expositions devra désormais être tenue à la disposition du travailleur « à tout moment ». Seules les expositions à des facteurs de risques « au-delà de certains seuils, et après application des mesures de protection collective et individuelle » devront être maintenant prises en compte dans la fiche.

Les modalités et la périodicité selon lesquelles la fiche individuelle devra être renseignée par l’employeur, les facteurs de risques professionnels, et les seuils d’exposition seront déterminés par décret.

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