Inaptitude physique d'un travailleur handicapé non titulaire

Publiée le 13/06/14 par Rédaction Weka

Le licenciement pour inaptitude physique d’un agent non titulaire reconnu travailleur handicapé peut être considéré comme discriminatoire.

Un agent non titulaire en contrat à durée indéterminé ayant le statut de travailleur handicapé a été licencié pour inaptitude physique suite à des contre-indications médicales émises par le comité médical supérieur. Il a saisi le Défenseur des droits.

Ce dernier, dans une décision du 16 octobre 2013, a alors recommandé à son employeur de le réintégrer et de le reclasser, considérant que le licenciement revêt un caractère discriminatoire lié au statut de travailleur handicapé de l’agent concerné.

Texte de référence : Décision du Défenseur des droits n° 2013-196 du 16 octobre 2013

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