BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE
Mesures restrictives pour les fonctionnaires
Fonction publiquePubliée le 25/06/14 par Rédaction Weka
La Cour des comptes considère les règles de gestion des collectivités territoriales trop généreuses.
En complément du gel du point d’indice, la Cour des comptes propose que 30 000 postes de fonctionnaires soient supprimés chaque année, principalement dans les collectivités territoriales et les hôpitaux, ainsi qu’un alignement de la durée effective du travail sur la durée légale, la suppression de jours d’absences et éventuellement une augmentation de la durée du temps de travail.
Elle souhaite, par ailleurs, qu’une loi de finances spécifique aux collectivités territoriales soit instaurée. Un gel des avancements temporaire est également au programme, tout comme la mutualisation du personnel entre communes et intercommunalités.
Source : Situation et perspectives des finances publiques 2014, Cour des comptes, rapport du 17 juin 2014
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
12/11/25
Intérim et qualité dans les structures de protection de l’enfance
#Protection de l'enfance #Cadre d'emploi
-
06/11/25
Comprendre le statut des œuvres créées par un fonctionnaire
#Création artistique et culturelle #Fonctionnaire
-
05/11/25
Clarifier la situation des fonctionnaires en période électorale
#Campagne électorale #Fonctionnaire
-
03/11/25
Calculer les éléments de rémunération accessoires : les indemnités liées à l’exercice de sujétions particulières
#Rémunération #Gestion de la paie
-
03/11/25
Calculer les primes des agents à temps partiel et à temps non complet
#Temps de travail #Primes
-
03/11/25
Supprimer ou diminuer le versement d’une prime
#Management #Primes
-
03/11/25
Calculer les éléments de rémunération accessoires : le régime indemnitaire
#Régime indemnitaire
-
03/11/25
Élaborer un règlement du régime indemnitaire
#Régime indemnitaire #Gestion de la paie
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.
