BRÈVES JURIDIQUES / DIALOGUE SOCIAL

Élections au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Dialogue social

Publiée le 18/07/14 par

Le vote pour l’élection au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale interviendra au plus tard le 18 novembre 2014.

Le vote s’effectue par correspondance auprès des commissions départementales pour les communes de moins de 20 000 habitants et auprès de la Commission nationale pour les autres.

Les listes de candidats doivent être adressées au plus tard le 7 octobre 2014. Elles font l’objet d’une publicité. La liste électorale du collège des maires doit faire l’objet d’une publicité par voie d’affichage dans les préfectures et sous-préfectures et au ministère de l’Intérieur le 9 septembre 2014 au plus tard. Les résultats seront proclamés le 21 novembre 2014.
 

Texte de référence : Arrêté du 4 juillet 2014 fixant la date et les modalités d’organisation des élections pour le renouvellement des représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

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