Toutes les réponses à vos questions sur les élections municipales 2026
BRÈVES JURIDIQUES / DIALOGUE SOCIAL
Élections au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Dialogue socialPubliée le 18/07/14 par Rédaction Weka
Le vote pour l’élection au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale interviendra au plus tard le 18 novembre 2014.
Le vote s’effectue par correspondance auprès des commissions départementales pour les communes de moins de 20 000 habitants et auprès de la Commission nationale pour les autres.
Les listes de candidats doivent être adressées au plus tard le 7 octobre 2014. Elles font l’objet d’une publicité. La liste électorale du collège des maires doit faire l’objet d’une publicité par voie d’affichage dans les préfectures et sous-préfectures et au ministère de l’Intérieur le 9 septembre 2014 au plus tard. Les résultats seront proclamés le 21 novembre 2014.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
04/02/26
-
04/02/26
-
04/02/26
Les contrats aidés « parcours emploi compétences » (PEC)
#Retour à l'emploi #CDD
-
04/02/26
Régime de la relation de travail des contrats aidés « parcours emploi compétences » (PEC)
#Retour à l'emploi #CDD
-
04/02/26
Régime indemnitaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale
#Rémunération #Indemnités
-
04/02/26
Le compte épargne-temps des agents contractuels
#Compte-épargne temps
-
04/02/26
Le recours au contrat de projet
#Fonction publique #Contractuel #CDD
-
03/02/26
Prévenir les risques psychosociaux des acteurs de l’insertion
#Risques psychosociaux #Personnel médico-social
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
