BRÈVES JURIDIQUES / DIALOGUE SOCIAL

Mouvement social chez les policiers municipaux

Dialogue social

Publiée le 03/05/24 par

La réponse ministérielle à la question écrite n° 09708 du 25 avril 2024 précise les perspectives du gouvernement vers les policiers municipaux, de plus en plus mobilisés mais qui se sentent déconsidérés.

Conscient des difficultés soulevées aujourd’hui par le régime indemnitaire des fonctionnaires de police municipale et des gardes champêtres, le gouvernement a engagé une réflexion pour faire évoluer ce régime en lien avec les organisations syndicales et les représentants des associations d’élus concernées. Les travaux et concertations visant à refondre leur régime indemnitaire sont en cours. La mise en œuvre du régime indemnitaire rénové des fonctionnaires de police municipale et des gardes champêtres est envisagée début 2024 après avoir été présentée au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et au Conseil national d’évaluation des normes. Le gouvernement porte une grande attention aux forces de sécurité, qu’elles soient nationales ou locales, et continuera d’apporter son soutien à l’action des polices municipales au côté des employeurs territoriaux.

 

Texte de référence : Question écrite n° 09708 de Mme Cathy Apourceau-Poly (Pas-de-Calais – CRCE-K) du 18 janvier 2024, Réponse publiée dans le JO Sénat du 25 avril 2024

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »

Voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

L'analyse des spécialistes

Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.

Voir tous les articles juridiques