Fin d'aide pour les contrats de professionnalisation

Publiée le 10/05/24 par Rédaction Weka

Le décret n° 2024-392 du 27 avril 2024 supprime l’aide exceptionnelle aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation pour les contrats conclus à compter du 1^er mai 2024.

Le texte réglementaire concerne les employeurs de salariés en contrat de professionnalisation, salariés en contrat de professionnalisation, opérateurs de compétences, agence de services et de paiement. Il a pour objet de supprimer l’aide exceptionnelle aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation pour les contrats conclus à compter du 1^er mai 2024. Il entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Texte de référence : Décret n° 2024-392 du 27 avril 2024 portant suppression de l’aide exceptionnelle aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation

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