BRÈVES JURIDIQUES / RéMUNéRATION
Revalorisation de la prime d'activité
RémunérationPubliée le 15/05/24 par Rédaction Weka
Le décret n° 2024-403 du 1er mai 2024 porte revalorisation du montant forfaitaire de la prime d’activité.
Le texte réglementaire fixe le montant forfaitaire revalorisé au 1er avril 2024 de la prime d’activité en application de l’article L. 842-3 du Code de la sécurité sociale. Le coefficient de revalorisation retenu correspond à l’évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l’Institut national de la statistique et des études économiques l’avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation. Ainsi, le montant forfaitaire mensuel de la prime d’activité mentionné à l’article L. 842-3 du Code de la sécurité sociale applicable à un foyer composé d’une seule personne est fixé à 622,63 euros à compter du 1er avril 2024.
Texte de référence : Décret n° 2024-403 du 1er mai 2024 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d’activité
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
19/12/25
Rémunérer un contrat aidé : contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)
#Politique sociale #Rémunération
-
19/12/25
Rémunérer un agent à temps non complet
#Temps non complet #Rémunération
-
19/12/25
Rémunérer un agent à temps partiel
#Temps partiel #Rémunération
-
19/12/25
Surcotiser à la CNRACL en cas de temps partiel ou de temps non complet
#Retraite #Cotisations
-
19/12/25
Identifier les différentes cotisations versées à la CNRACL
#Retraite #Cotisations
-
17/12/25
Dossier individuel
#Communication de document administratif #Gestion administrative
-
13/12/25
-
13/12/25
Mise à disposition des agents contractuels
#Transfert de compétence #Mise à disposition
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.
