BRÈVES JURIDIQUES / DIALOGUE SOCIAL

Élections des représentants au conseil d'administration de la CNRACL

Dialogue social

Publiée le 17/10/14 par

Les modalités de mise en œuvre du vote électronique sont précisées.

Une délibération du 18 septembre 2014 et un arrêté du 23 septembre précisent les modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des membres au conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL).

Sont fixées les conditions de mise en œuvre du vote électronique par internet ainsi que les modalités de déroulement et de clôture des opérations électorales. Une notice d’information détaillée et un moyen d’authentification permettant de participer au scrutin seront envoyés à chaque électeur au plus tard le 17 novembre 2014. La délibération n° 2014-365 du 18 septembre 2014 porte également création de traitements automatisés de données à caractère personnel correspondants.
 

Textes de référence :

– Arrêté du 23 septembre 2014 relatif aux conditions et aux modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des membres au conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

– Délibération n° 2014-365 du 18 septembre 2014 de la CNIL portant avis sur un projet d’arrêté relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des membres au conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales et portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel correspondants

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