BRÈVES JURIDIQUES / DIALOGUE SOCIAL

Conseil supérieur de la fonction publique territoriale : séance du 14 novembre 2014

Dialogue social

Publiée le 12/11/14 par

Quatre textes sont inscrits à l’ordre du jour de la prochaine séance du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) le 14 novembre prochain.

Un projet de décret modifiant le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l’application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l’organisation des comités médicaux, aux conditions d’aptitude physique, et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux y sera étudié.

Deux autres projets de décret concernant les dispositions relatives au centre de gestion du Rhône et de la métropole de Lyon et les modifications du décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales y seront aussi examinés.

Enfin, un projet d’ordonnance portant diverses mesures d’adaptation à la création de la métropole de Lyon sera soumis aux membres du CSFPT. Ce dernier point soulève déjà de nombreux mécontentements auprès du personnel concerné.

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