BRÈVES JURIDIQUES / DIALOGUE SOCIAL
Élection des agents en maladie au comité technique
Dialogue socialPubliée le 25/11/14 par Rédaction Weka
Les agents en maladie deviennent éligibles au comité technique.
À partir du prochain renouvellement général des comités techniques, soit le 4 décembre 2014, les agents atteints d’une affection de longue durée pourront être éligibles.
Ces nouvelles dispositions sont similaires à celles existant pour les agents de l’État conformément à l’article 20 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’État. Jusqu’à présent, les agents en congé de longue maladie, de longue durée, de grave maladie ou atteints d’une affection de longue durée étaient inéligibles.
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