BRÈVES JURIDIQUES / RéMUNéRATION
Cadeaux et bons d'achat accordés par le CE
RémunérationPubliée le 27/11/14 par Rédaction Weka
L’Urssaf précise le régime social auquel sont éligibles les cadeaux et les bons d’achat attribués par les comités d’entreprise pour Noël.
L’attribution de cadeaux de Noël par les comités d’entreprise nécessite la mention de la nature du bien et du nom du magasin auprès duquel ils ont été achetés. Leurs montants doivent être conformes aux usages.
Les cadeaux et bons d’achat pour Noël pourront être exonérés du paiement de cotisations et de contributions sociales sous réserve que leur montant annuel, pour un même salarié, n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale.
Source : site portail des Urssaf
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
22/09/26
L’exercice des fonctions du maire en cas d’absence ou d’empêchement
#Maire #Fonction publique #Absence
-
21/09/26
-
21/09/26
S’assurer que chaque poste est occupé par un collaborateur formé
#Plan de formation #Management
-
15/09/26
Les procédures de fins de contrat dans la fonction publique hospitalière (FPH)
#Contractuel #Contrat de travail
-
15/09/26
Comment gérer ses marchés publics d’assurance ?
#Management #Marché d'assurance
-
15/09/26
La commission administrative paritaire nationale des personnels de direction (FPH)
#Représentants du personnel #Structure nationale de santé
-
15/09/26
Le Conseil supérieur des personnels médicaux et la Commission statutaire nationale
#Représentants du personnel #Structure nationale de santé
-
15/09/26
La médiation entre professionnels hospitaliers
#Gestion des conflits #Professionnel de santé
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
