BRÈVES JURIDIQUES / RéMUNéRATION

Cadeaux et bons d'achat accordés par le CE

Rémunération

Publiée le 27/11/14 par

L’Urssaf précise le régime social auquel sont éligibles les cadeaux et les bons d’achat attribués par les comités d’entreprise pour Noël.

L’attribution de cadeaux de Noël par les comités d’entreprise nécessite la mention de la nature du bien et du nom du magasin auprès duquel ils ont été achetés. Leurs montants doivent être conformes aux usages.

Les cadeaux et bons d’achat pour Noël pourront être exonérés du paiement de cotisations et de contributions sociales sous réserve que leur montant annuel, pour un même salarié, n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale.
 

Source : site portail des Urssaf

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