BRÈVES JURIDIQUES / DIALOGUE SOCIAL

Représentation des fonctionnaires dans les instances supérieures

Dialogue social

Publiée le 22/01/15 par

Deux arrêtés du 9 janvier 2015 précisent le nombre de sièges des représentations syndicales au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ainsi qu’au Centre national de la fonction publique territoriale.

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale comprend 7 sièges pour la CGT, 5 sièges pour la CFDT, 4 sièges pour FO, 2 sièges pour l’UNSA et 2 sièges pour la FA FPT. Les sièges sont répartis de la façon suivante pour le CNFPT : 7 pour la Fédération CGT des services publics, 5 pour la fédération INTERCO-CFDT, 4 pour la Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière, 2 pour la Fédération nationale UNSA-Territoriaux et 2 pour la Fédération autonome de la fonction publique territoriale.
 

Textes de référence :

– Arrêté du 9 janvier 2015 portant répartition des sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

– Arrêté du 9 janvier 2015 portant répartition des sièges attribués aux représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil d’administration du Centre national de la fonction publique territoriale

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »

Voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

L'analyse des spécialistes

Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.

Voir tous les articles juridiques