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BRÈVES JURIDIQUES / DIALOGUE SOCIAL
Représentation des fonctionnaires dans les instances supérieures
Dialogue socialPubliée le 22/01/15 par Rédaction Weka
Deux arrêtés du 9 janvier 2015 précisent le nombre de sièges des représentations syndicales au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ainsi qu’au Centre national de la fonction publique territoriale.
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale comprend 7 sièges pour la CGT, 5 sièges pour la CFDT, 4 sièges pour FO, 2 sièges pour l’UNSA et 2 sièges pour la FA FPT. Les sièges sont répartis de la façon suivante pour le CNFPT : 7 pour la Fédération CGT des services publics, 5 pour la fédération INTERCO-CFDT, 4 pour la Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière, 2 pour la Fédération nationale UNSA-Territoriaux et 2 pour la Fédération autonome de la fonction publique territoriale.
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