BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE

Fonction publique: Sauvadet présente sa "feuille de route" des mois à venir

Fonction publique

Publiée le 06/07/11 par

Le nouveau ministre de la Fonction publique, François Sauvadet, a présenté mercredi sa « feuille de route » pour les mois à venir et annoncé qu’il instaurerait « très rapidement » un intéressement collectif pour les agents, lors de sa première intervention publique.

  Evoquant une « feuille de route solide », il a présenté quatre grands chantiers: la loi visant à réduire la précarité dans la fonction publique, la question de l’égalité hommes-femmes, le développement du télétravail et la gestion de la carrière des seniors, lors des rencontres des Acteurs publics 2011, organisées par le mensuel du même nom. Le ministre centriste a aussi annoncé une « publication rapide des textes relatifs à l’intéressement collectif », mesure visant à « récompenser, distinguer financièrement les agents qui ont atteint leurs objectifs de performance », y voyant « un élément important de notre politique de modernisation de la fonction publique ».

En juin 2010, le Parlement avait adopté un texte sur le dialogue social dans la fonction publique qui comportait des mesures instaurant cet intéressement collectif pour les 5,2 millions d’agents des trois Fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière). Cette prime, dénoncée par les syndicats qui y voient un alignement sur les méthodes du privé, est destinée à récompenser chaque année la performance collective des agents des services les plus performants, sur des critères comme la qualité de service, la maîtrise des coûts, l’amélioration des conditions de travail ou encore le développement durable.

Sur la précarité qui touche une partie des 872.000 agents non-titulaires, et a fait l’objet d’un accord avec les syndicats en mars, M. Sauvadet a indiqué qu’il présenterait un texte « d’ici la fin du mois d’août ou le début du mois de septembre » au gouvernement pour qu’il soit soumis au Parlement à l’automne. Il a assuré que « les engagements pris vis-à-vis des organisations syndicales seront respectés dans le texte de loi ». En ce qui concerne l’égalité hommes-femmes, et alors que des membres du « collectif La Barbe » se sont invitées aux rencontres des Acteurs publics mardi soir pour dénoncer la faible place accordée aux femmes aux postes haut placés, le ministre a indiqué qu’il allait engager un dialogue sur le sujet. Regrettant que les femmes représentent moins de 10% des nominations en conseil des ministres alors qu’elles sont majoritaires parmi les agents (60%), M. Sauvadet a dit souhaiter « être le ministre de la Fonction publique qui fera avancer cette question avec des perspectives et des échéances ».

Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2011

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »

Voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

L'analyse des spécialistes

Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.

Voir tous les articles juridiques

Toutes les réponses à vos questions sur les élections municipales 2026