BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE

Le nombre d'épreuves du concours de conseiller territorial des activités physiques et sportives est réduit

Fonction publique

Publiée le 12/08/11 par

Le décret n° 2011-938 du 1er août 2011, publié au Journal officiel du 4 août 2011 prévoit une réduction du nombre d’épreuves du concours de conseiller territorial des activités physiques et sportives.

La suppression des épreuves à caractères académique et le renforcement de la professionnalisation des épreuves ont constitué le fondement de la réduction du nombre d’épreuves des concours externe et interne. Un article concernant la situation des candidats blessés au moment des épreuves physiques et les candidates enceintes qui sont dispensés, à leur demande, de ces épreuves a également été introduit. Ils devront être en possession d’un certificat médical établissant leur état.

Les candidats bénéficiant de cette dispense sont crédités d’une note égale à la moyenne des notes obtenues par l’ensemble des candidats au concours auquel ils participent. L’épreuve orale de langue devient facultative pour les deux concours alors qu’elle était obligatoire pour le concours externe. Ces nouvelles dispositions seront applicables aux concours organisés à compter de 2012.
 

Texte de référence : Décret n° 2011-938 du 1er août 2011 modifiant le décret n° 93-555 du 26 mars 1993 relatif aux conditions d’accès et aux modalités d’organisation des concours pour le recrutement des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »

Voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

L'analyse des spécialistes

Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.

Voir tous les articles juridiques

Toutes les réponses à vos questions sur les élections municipales 2026