BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE

Activité professionnelle et congé de formation professionnelle

Fonction publique

Publiée le 16/11/11 par

Il est possible pour un agent d’exercer une activité professionnelle durant un congé de formation professionnelle.

Durant un congé de formation professionnelle le fonctionnaire demeure en activité. Dès lors, l’agent reste soumis aux règles de cumul d’emplois fixées par le décret du 2 mai 2007.

Ainsi, lorsqu’un agent souhaite exercer une activité professionnelle durant un congé de formation professionnelle, il devra solliciter une autorisation d’exercice d’une activité accessoire auprès de sa collectivité.

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