![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE
Loi de finances 2012 : congés de maladie, retraite et pension d’invalidité sont au programme !
Fonction publiquePubliée le 16/12/11 par Rédaction Weka
Le projet de loi de finances pour 2012 propose de ne pas rémunérer le premier jour de congé de maladie pour les agents publics, de modifier le code des pensions civiles et militaires de retraite. Il préconise également d’autres mesures dont voici le détail.
Le délai de carence d’un jour institué pour le congé de maladie des agents publics ne s’appliquera pas pour les congés de longue maladie, les congés de longue durée ou les accidents survenus à l’occasion de l’exercice des fonctions. La transmission d’un rapport au Préfet présentant, notamment, les dépenses de personnel sera imposée aux collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants.
Le code des pensions civiles et militaires de retraite sera modifié afin de répartir également entre les orphelins le montant de la pension de réversion. Le cumul de la majoration pour enfants et de la rente viagère d’invalidité sera déplafonné.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
07/08/26
Élaborer un plan de formation des personnels prenant en compte le niveau attendu exigé par l’innovation
#Plan de formation #Définition des besoins
-
07/08/26
Élaborer la base de données sociales et le rapport social unique en ESMS
#ESMS #Gestion administrative
-
07/08/26
Utiliser le plan de formation comme outil d’ajustement des besoins en ressources humaines
#Plan de formation #Management
-
07/08/26
Savoir élaborer un plan de formation en Ehpad public hospitalier
#Plan de formation #Définition des besoins
-
07/08/26
-
07/08/26
La démarche de validation des acquis de l’expérience
#Validation des acquis
-
07/08/26
-
07/08/26
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
