BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE

Fonctionnaires de l’État détachés dans la Fonction publique territoriale

Fonction publique

Publiée le 13/01/12 par

Le taux de contribution retraite des fonctionnaires de l’État détachés dans la Fonction publique territoriale serait augmenté au 1er janvier 2012.

Le décret n° 2011-2037 du 29 décembre 2011 (JO du 30 décembre 2012) prévoit que le taux de contribution employeur versée au titre des pensions des agents de l’État détachés dans la Fonction publique territoriale serait porté en 2012 à 121,55 % pour les militaires (au lieu de 114,14 %) et à 68,59 % pour les fonctionnaires civils (au lieu de 65,39 %).

 

Texte de référence : Décret n° 2011-2037 du 29 décembre 2011 portant fixation du taux de la contribution employeur due pour la couverture des charges de pension des fonctionnaires de l’État, des magistrats et des militaires ainsi que du taux de la contribution employeur versée au titre du financement des allocations temporaires d’invalidité des fonctionnaires de l’État et des magistrats

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