Toutes les réponses à vos questions sur les élections municipales 2026
BRÈVES JURIDIQUES / RéMUNéRATION
L'indemnité de gardiennage des églises ne sera pas revalorisée en 2012
RémunérationPubliée le 13/03/12 par Rédaction Weka
La circulaire n° IOCD 1202198C du 25 janvier 2012 maintient pour 2012 le montant de l’indemnité de gardiennage des églises communales fixé en 2011.
Le plafond indemnitaire s’élève à 119,55 euros pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées et à 474,22 euros pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice de culte.
Texte de référence : Circulaire n° IOCD 1202198C du 25 janvier 2012
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
09/06/26
-
11/05/26
-
11/05/26
Le chômage dans la fonction publique territoriale
#Chômage #Départ
-
11/05/26
Retraite des agents contractuels
#Contractuel #Retraite
-
11/05/26
La rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale
#Agent #Départ #Indemnités
-
11/05/26
Disponibilité discrétionnaire
#Mise en disponibilité
-
11/05/26
Disponibilité (généralités)
#Mise en disponibilité
-
11/05/26
Discipline (procédure)
#Agent #Conseil de discipline
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
