BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE

Création d'un poste de haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS) auprès du Premier ministre

Fonction publique

Publiée le 23/03/12 par

Un poste de haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS) auprès du Premier ministre, confié au Secrétaire général du gouvernement (SGG), vient d’être créé par décret, et publié jeudi 22 mars au Journal Officiel.

Le décret, signé par François Fillon, annonce la « mise en place d’un haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du Premier ministre » et confie cette fonction au SGG, « assisté d’un haut fonctionnaire adjoint ».

« Les juridictions et autorités administratives indépendantes qui sont rattachées pour leur gestion administrative ou budgétaire au Premier ministre pourront demander l’assistance du HFDS », dont les missions « s’effectuent sans préjudice des attributions du Secrétaire général de la défense nationale », est-il précisé.

Cette décision a été prise « à la suite d’études montrant l’utilité d’une fonction de coordination et d’information en matière de défense et de sécurité pour les services du Premier ministre », explique-t-on à Matignon. Cette même source fait valoir qu’une telle fonction existe déjà « dans l’ensemble des ministères ».

Les hauts fonctionnaires de défense et de sécurité ont notamment pour mission, dans le cadre des dispositions du Code de la défense, d’animer et de coordonner la politique en matière de défense, de vigilance, de permanence des institutions, de prévention de crise et de situation d’urgence.

 

Texte de référence : Décret n° 2012-383 du 20 mars 2012 relatif aux attributions du haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du Premier ministre

 

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