BRÈVES JURIDIQUES / RéMUNéRATION

Prime d'intéressement à la performance collective

Rémunération

Publiée le 10/05/12 par

Les décrets n° 2012-624 et n° 2012-625 du 3 mai 2012 fixent les modalités de mise en œuvre et le plafond annuel (300 €) de la prime d’intéressement à la performance collective dans la fonction publique territoriale.

L’intéressement est un des leviers d’amélioration de la qualité du service rendu aux usagers et participe ainsi à la réalisation des politiques publiques. Sa particularité réside dans la valorisation de la performance et de l’investissement collectifs des services.

 

Textes de référence :

Décret n° 2012-624 du 3 mai 2012 pris en application de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et fixant les modalités et les limites de la prime d’intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics

Décret n° 2012-625 du 3 mai 2012 fixant le plafond annuel de la prime d’intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics

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