BRÈVES JURIDIQUES / RéMUNéRATION
Parution du décret relevant le minimum de traitement des fonctionnaires
RémunérationPubliée le 06/07/12 par Rédaction Weka
Le décret relevant le minimum de traitement des fonctionnaires pour tenir compte de la hausse du Smic au 1er juillet, est paru vendredi 6 juillet au Journal officiel.
La hausse du Smic, de 2 %, entraîne automatiquement une revalorisation du minimum de traitement des agents, leur rémunération ne pouvant être inférieure au salaire minimum. En conséquence, la rémunération mensuelle brute des agents les moins bien payés est portée à 1 426,13 euros par ce décret, soit une augmentation de 27,78 euros bruts mensuels et de 333,38 euros bruts annuels.
Le décret, qui entre en vigueur rétroactivement au 1er juillet, rehausse également le niveau des rémunérations des agents des plus bas échelons afin de maintenir une progression. Il attribue donc des points d’indice majorés supplémentaires à certains agents. Le point d’indice, sert de base au calcul des salaires des 5,3 millions de fonctionnaires, leur rémunération étant complétée par des mesures catégorielle et individuelle.
Selon la présentation du décret effectuée mercredi en conseil des ministres par la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, ces revalorisations représentent une dépense en année pleine de l’ordre de 546,9 millions d’euros et vont concerner 1,1 millions d’agents.
Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2012
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
22/09/26
L’exercice des fonctions du maire en cas d’absence ou d’empêchement
#Maire #Fonction publique #Absence
-
21/09/26
-
21/09/26
S’assurer que chaque poste est occupé par un collaborateur formé
#Plan de formation #Management
-
15/09/26
Les procédures de fins de contrat dans la fonction publique hospitalière (FPH)
#Contractuel #Contrat de travail
-
15/09/26
Comment gérer ses marchés publics d’assurance ?
#Management #Marché d'assurance
-
15/09/26
La commission administrative paritaire nationale des personnels de direction (FPH)
#Représentants du personnel #Structure nationale de santé
-
15/09/26
Le Conseil supérieur des personnels médicaux et la Commission statutaire nationale
#Représentants du personnel #Structure nationale de santé
-
15/09/26
La médiation entre professionnels hospitaliers
#Gestion des conflits #Professionnel de santé
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
