BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE

Cnil : des plaintes en hausse pour 2011

Fonction publique

Publiée le 18/07/12 par

La Cnil a publié le 10 juillet son bilan 2011, qui fait le constat « d’une activité en forte croissance » avec « 1 969 décisions adoptées (+ 25,5 % par rapport à 2010), 5 738 plaintes enregistrées (+ 19 % par rapport à 2010) et 385 contrôles réalisés (+ 25 % par rapport à 2010) ». 

Au-delà de ce volume important jamais inégalé, l’année 2011 a été marquée par de « nouvelles tendances quant à l’objet des plaintes », et notamment une augmentation notable des plaintes « liées à la gestion des ressources humaines représentant 670 plaintes, soit 12 % du total des plaintes ; la moitié de ces plaintes concerne spécifiquement la surveillance des salariés ».

À titre d’illustration, on constate des hausses importantes par rapport à 2010 en matière de cybersurveillance (+ 59 % : il s’agit des dispositifs mis en œuvre par l’employeur pour contrôler l’utilisation des outils informatiques et l’accès à la messagerie électronique) et de sécurité des données de ressources humaines (+ 27 % : faille de sécurité du réseau informatique ou erreur humaine ayant pour conséquence la divulgation, aux collègues ou plus largement sur internet, de données telles que le numéro de sécurité sociale, les revenus ou les coordonnées des salariés).

Pour en savoir plus :

Bilan 2011 : des plaintes en hausse et des compétences élargies, Cnil

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