Réforme de la filière sociale : le cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs est modifié

Publiée le 25/06/13 par Rédaction Weka

Le décret n° 2013-493 du 10 juin 2013 ouvre le nouveau cadre d’emplois des moniteurs-éducateurs aux techniciens de l’intervention sociale et familiale.

Le cadre d’emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux, comprenant deux spécialités, est constitué de deux grades de moniteur-éducateur et intervenant familial et moniteur-éducateur et intervenant familial principal.

Le décret ouvre une possibilité d’accès au nouveau cadre d’emplois par la voie d’une promotion interne exceptionnelle pour les agents sociaux territoriaux. Pour ce faire, le texte énonce des conditions comportant l’organisation, dans un délai d’une année, d’un examen professionnel par les centres de gestion pour les collectivités et établissements affiliés.

L’indice brut terminal du grade de moniteur-éducateur et intervenant familial est porté à 576 et celui de moniteur-éducateur et intervenant familial principal à 614. La date d’entrée en vigueur de ces changements est fixée au 13 juin 2013.

Texte de référence : Décret n° 2013-493 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »

19/12/25

Rémunérer un contrat aidé : contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)

#Politique sociale #Rémunération
19/12/25

Rémunérer un agent à temps non complet

#Temps non complet #Rémunération
19/12/25

Rémunérer un agent à temps partiel

#Temps partiel #Rémunération
19/12/25

Surcotiser à la CNRACL en cas de temps partiel ou de temps non complet

#Retraite #Cotisations
19/12/25

Identifier les différentes cotisations versées à la CNRACL

#Retraite #Cotisations
17/12/25

Dossier individuel

#Communication de document administratif #Gestion administrative
13/12/25

Congés liés aux enfants ou aux proches (agents contractuels)

#Congés
13/12/25

Mise à disposition des agents contractuels

#Transfert de compétence #Mise à disposition

Voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

On vous recommande

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT