BRÈVES JURIDIQUES / RéMUNéRATION

Rémunération du temps de trajet entre deux lieux de travail

Rémunération

Publiée le 23/08/13 par

Le temps de trajet d’un agent pour se rendre d’un lieu de travail à un autre est du temps de travail effectif. Il doit être rémunéré.

« La durée de travail effectif s’entend comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ».

Le temps de trajet d’un agent pour se rendre d’un lieu de travail à un autre, doit être ainsi regardé comme du temps de travail effectif dès lors que, durant ce laps de temps, l’agent est à la disposition de son employeur et ne peut vaquer librement à ses occupations personnelles. Si tel est le cas, l’agent doit être rémunéré en conséquence.

 

Texte de référence : Cour Administrative d’Appel de Marseille, 8e chambre – formation à 3, n° 11MA00928 du 7 mai 2013, Inédit au recueil Lebon

 

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