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BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE
Quelle actualité pour le Conseil Supérieur de la Fonction publique territoriale?
Fonction publiquePubliée le 11/09/13 par Rédaction Weka
La première séance plénière du CSFPT aura lieu le 18 septembre. Plusieurs rapports seront présentés.
Il s’agira notamment de parler de l’apprentissage dans les collectivités territoriales, de la mise en œuvre du volet action sociale de la loi de février 2007, et de la filière animation.
Les effets du premier volet de la décentralisation sur les agents territoriaux, incarné par le projet de loi relatif aux métropoles, seront également discutés avec le directeur de la DGCL.
Enfin, un projet de décret modifiant le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion sera examiné.
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