BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE

Décision du tribunal relative au retrait d'un enfant dont l'assistante familiale demande l'adoption

Fonction publique

Publiée le 02/06/25 par

L’arrêt du tribunal administratif d’Orléans, n° 2501645 du 17 avril 2025, est relatif à la suspension d’une décision administrative concernant la garde d’un enfant.

Le juge des référés du tribunal administratif d’Orléans a suspendu la décision du président du département du Cher qui avait choisi de retirer un enfant confié à une assistante familiale ayant demandé son adoption. Le tribunal a jugé que la situation était urgente et a souligné l’absence de motifs solides pour justifier ce retrait. Cette décision met en exergue les points clefs suivants : reconnaissance de l’urgence en raison des conséquences affectives du retrait sur l’enfant, doute sérieux sur la légalité de la décision (notamment en raison de l’absence de justification et d’une appréciation insuffisante de l’intérêt de l’enfant), l’enfant peut continuer à vivre avec l’assistante familiale, en attendant le jugement final prévu pour la fin de l’année. Cet arrêt met en lumière l’importance de prendre en compte l’affectivité et la stabilité des enfants dans les décisions administratives. Un retrait sans justification claire peut être source de traumatismes et de déséquilibres affectifs pour un enfant. Les juges doivent veiller à une prise en charge rigoureuse et humaine des situations familiales.

 

Texte de référence : Tribunal administratif d’Orléans, 17 avril 2025, n° 2501645

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