![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Toutes les réponses à vos questions sur les élections municipales 2026
BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE
Emploi d'avenir : exonération des cotisations dans le secteur non marchand
Fonction publiquePubliée le 24/09/13 par Rédaction Weka
Les modalités d’exonération de cotisation des emplois d’avenir dans le secteur non marchand sont précisées par l’Ursaff.
Les employeurs du secteur non marchand qui concluent un emploi d’avenir avec un jeune sans emploi âgé de 16 à 25 ans (et jusqu’à 30 ans pour les personnes handicapées) bénéficient d’une exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales.
L’Urssaf précise que cette exonération doit être déclarée sur le bordereau de cotisations en appliquant le code type de personnel (CTP) 420 « Contrat Accompagnement dans l’Emploi ».
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
18/03/26
Municipales : les actions RH à engager post-élections
#Élections #Élu #Recrutement #Management
-
03/03/26
Choisir la formation continue pour accompagner les agents du service communication
#Stratégie de communication #Formation
-
03/03/26
-
03/03/26
-
27/02/26
Comprendre les conflits : approche théorique et leviers de régulation
#Communication #Management #Gestion des conflits
-
27/02/26
Déployer et piloter l’ENT : sécuriser le cadre juridique, manager les usages et réussir la pause numérique
#Communication #Administration électronique #Management
-
17/02/26
-
13/02/26
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
