BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE

Emploi d'avenir : exonération des cotisations dans le secteur non marchand

Fonction publique

Publiée le 24/09/13 par

Les modalités d’exonération de cotisation des emplois d’avenir dans le secteur non marchand sont précisées par l’Ursaff.

Les employeurs du secteur non marchand qui concluent un emploi d’avenir avec un jeune sans emploi âgé de 16 à 25 ans (et jusqu’à 30 ans pour les personnes handicapées) bénéficient d’une exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales.

L’Urssaf précise que cette exonération doit être déclarée sur le bordereau de cotisations en appliquant le code type de personnel (CTP) 420 « Contrat Accompagnement dans l’Emploi ».

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