BRÈVES JURIDIQUES / RéMUNéRATION

Régime indemnitaire des infirmiers de catégorie A

Rémunération

Publiée le 24/06/16 par

Un arrêté du 31 mai 2016 instaure le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel pour les infirmiers de catégorie A.

L’arrêté du 31 mai 2016 pris pour l’application à certains corps d’infirmiers relevant de la catégorie A des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 porte création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État.

Les plafonds annuels et les montants minimaux annuels de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise versée aux infirmiers de catégorie A de la fonction publique de l’État sont fixés en fonction de deux groupes de fonction. Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire sont également fixés.

 

Texte de référence : Arrêté du 31 mai 2016 pris pour l’application à certains corps d’infirmiers relevant de la catégorie A des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État

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