BRÈVES JURIDIQUES / RéMUNéRATION

Rémunération du temps partiel dans la fonction publique

Rémunération

Publiée le 27/06/25 par

La réponse ministérielle du 10 juin 2025 à la question écrite n° 6113 est relative aux modalités de rémunération du temps partiel dans la fonction publique.

La réponse ministérielle précise que les quotités à 50 %, 60 %, et 70 % sont rémunérées au prorata exact du temps travaillé. Les quotités à 80 % et 90 % bénéficient d’une sur-rémunération (respectivement 85,71 % et 91,42 %), calculée selon une base hebdomadaire (ex. : 1 jour d’absence sur 7 pour un 80 %). La sur-rémunération a pour objectifs d’encourager le recours au temps partiel à 80 % ou 90 %, plus facilement intégrable dans l’organisation du travail et de favoriser la conciliation vie professionnelle / vie personnelle. Elle vise à réduire les inégalités salariales entre femmes et hommes, ces dispositifs étant majoritairement utilisés par les femmes. Il n’y a pas de remise en cause prévue à ce jour de cette différenciation de traitement.

 

Texte de référence : Question écrite n° 6113 de M. Jean-Pierre Taite [Loire (6e circonscription) – Droite Républicaine] du 22 avril 2025, Réponse publiée au JOAN du 10 juin 2025

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