Qui sont les bénéficiaires des aménagements horaires et quelles sont les conditions d’octroi pour la rentrée scolaire 2025 ?
Les aménagements horaires liés à la rentrée scolaire sont principalement destinés aux parents d’enfants inscrits dans un établissement scolaire. Ainsi, les agents publics territoriaux suivants peuvent en bénéficier : les pères et mères de famille, qu’ils soient fonctionnaires ou employés dans les services publics ; les agents assumant seuls la charge d’un ou plusieurs enfants et les agents publics territoriaux ayant un enfant inscrit dans un établissement d’enseignement, qu’il soit en école maternelle, élémentaire, ou parfois même en collège. L’objectif de ces facilités est de permettre aux agents de gérer plus facilement le moment de la rentrée, qui implique souvent des horaires décalés ou des responsabilités accrues pour accompagner leurs enfants à l’école.
Bien que les aménagements horaires soient prévus pour soutenir les agents publics dans leur rôle parental, leur octroi dépend avant tout des nécessités de service. En effet, l’administration peut refuser ou ajuster ces demandes en fonction des contraintes organisationnelles et des impératifs du service public. Ces aménagements ne constituent pas une autorisation d’absence mais une modification temporaire de l’horaire de travail. Ainsi, l’agent peut bénéficier d’un retard dans son heure de prise de service, généralement d’une heure, pour faciliter l’accompagnement de ses enfants. Cependant, cette flexibilité doit être compensée par une récupération des heures non travaillées.
Comment se déroulent les aménagements horaires et leur récupération ?
Les aménagements horaires se traduisent concrètement par un ajustement du temps de travail. Typiquement, cela signifie que l’agent peut commencer sa journée une heure plus tard le jour de la rentrée scolaire, permettant ainsi une gestion plus souple de ses obligations familiales. Ces aménagements sont applicables pour la rentrée scolaire, mais peuvent également être étendus dans des situations particulières, selon les besoins de chaque agent et l’organisation du service. Il est essentiel de souligner que ces aménagements horaires ne signifient pas une diminution du temps de travail. L’agent doit effectuer l’intégralité de ses heures de travail, et donc récupérer le temps d’absence.
Lorsque des aménagements horaires sont accordés, les heures non travaillées doivent être récupérées. Cette récupération s’effectue selon les modalités définies par l’autorité territoriale, qui peut décider de compenser ces heures par des heures supplémentaires, un ajustement des horaires de travail, ou encore un réaménagement sur une période plus étendue. La récupération doit être assurée sans nuire à l’organisation du service public. Dans certaines administrations, les modalités de récupération peuvent être facilitées par un système d’horaires variables ou par un accord préalable sur le moment où les heures devront être compensées, dans le respect de la continuité du service.
Les aménagements horaires pour la rentrée scolaire 2025 sont une mesure concrète qui permet aux agents publics territoriaux de mieux concilier leurs obligations professionnelles et familiales. En permettant un ajustement des horaires de travail, cette mesure reconnaît l’importance de la parentalité tout en garantissant la continuité des services publics. Cependant, ces aménagements ne sont pas un droit automatique et restent soumis à l’appréciation de l’autorité territoriale, qui doit s’assurer de leur compatibilité avec les impératifs du service. Par ailleurs, la récupération des heures d’absence est une condition indispensable à l’octroi de ces facilités.
Textes de référence :
- Circulaire n° FP 2168 du 7 août 2008 relative aux facilités d’horaires accordées aux pères ou mères de famille fonctionnaires et employés des services publics à l’occasion de la rentrée scolaire
- Circulaire FP/4 n° 1748 du 20 août 1990 définissant les principes généraux des aménagements horaires pour les agents publics, en tenant compte de la charge familiale
