Le Sénat, souvent baptisée « chambre des territoires », a pris de longues heures pour évoquer cette partie du projet de loi de finances (PLF) dédiée aux collectivités, mises à contribution pour redresser les finances publiques.
« Le gouvernement veut passer un coup de rabot de 4,6 milliards sur les collectivités. Nous le limiterons à 2 milliards car ce sont elles qui portent l’investissement public », a assuré mercredi 3 décembre le président du Sénat Gérard Larcher (Les Républicains) dans un entretien au Figaro, illustrant les travaux en cours en parallèle dans l’hémicycle.
Les sénateurs ont notamment approuvé le doublement du fonds de sauvegarde des départements, promis par le Premier ministre Sébastien Lecornu face aux nombreuses critiques exprimées par les élus locaux ces dernières semaines. Ce fonds a été porté de 300 millions à 600 millions d’euros.
Le gouvernement propose aussi dans son budget de réduire de 1,2 milliard d’euros l’ampleur d’un mécanisme de compensation liée à la baisse des « valeurs locatives des établissements industriels » (le PSR VLEI). Le Sénat a allégé cette diminution de ressources d’environ 400 millions d’euros, sans rencontrer d’opposition du gouvernement.
La chambre haute a également souhaité aider les régions à hauteur de 180 millions d’euros, en ajustant une dotation annuelle visant à compenser une réforme de la taxe professionnelle, la DCRTP. L’exécutif était défavorable à ce mécanisme.
« Un équilibre » dans l’effort
« Nous avons voulu chercher un chemin qui permette à la fois de garantir, dans nos finances publiques, un retour à un déficit supportable, et d’accepter une contribution des collectivités à cet effort », a expliqué le sénateur Stéphane Sautarel (LR), chargé de ce dossier au Sénat. Cette vision « répond à un équilibre général », a-t-il assuré.
Un autre amendement sera probablement voté dans les prochains jours pour diminuer d’environ 1,1 milliard d’euros le « Dilico », un dispositif très critiqué de mise en réserve obligatoire d’une partie des recettes fiscales des collectivités, que le gouvernement propose de doubler.
Les sénateurs ont également convaincu le gouvernement de revenir sur son projet de réforme de la TVA affectée aux régions. Celle-ci devait se transformer en dotation de fonctionnement, jugée moins « dynamique » que la fraction de TVA actuellement en place.
La majorité sénatoriale, une alliance entre la droite et les centristes, a fait face à de nombreuses critiques de la gauche, qui voulait aller beaucoup plus loin dans le soutien aux élus.
« Vous faites le choix de mettre à l’arrêt les collectivités territoriales. On ne peut pas dire tout le temps qu’on défend les collectivités dans la chambre des territoires et de l’autre côté, faire exactement l’inverse », s’est désolé le socialiste Éric Kerrouche.
Le chiffrage de l’effort des collectivités à 4,6 milliards d’euros fait l’objet de critiques des associations d’élus, qui estiment leur contribution bien supérieure en incluant par exemple les cotisations supplémentaires au titre de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ou encore la baisse du « fonds vert ».
Les mesures votées au Sénat ne sont pas définitives car le budget pourra être modifié au Parlement tout au long du mois de décembre.
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