BRÈVES JURIDIQUES / DROITS ET OBLIGATIONS

Devoir d'exemplarité : des propos tenus dans un cadre privé peuvent constituer une faute disciplinaire

Droits et obligations

Publiée le 26/03/26 par

L’arrêt du tribunal administratif de Cergy-Pontoise n° 2410776 du 3 mars 2026 est relatif à la légalité d’un blâme infligé à un agent public.

Le tribunal valide un blâme infligé à une brigadière-cheffe pour des propos injurieux tenus dans des échanges privés via WhatsApp à l’encontre de sa hiérarchie. Le juge rappelle que des propos tenus dans un cadre privé peuvent constituer une faute disciplinaire dès lors qu’ils portent atteinte à la dignité des personnes ou à l’obligation de loyauté. Les éléments de preuve, transmis spontanément par un tiers, sont jugés recevables car obtenus sans méconnaissance du principe de loyauté. Les faits sont établis et qualifiés de manquement à l’exemplarité attendue des agents publics. La sanction de blâme, appartenant au premier groupe, est jugée proportionnée au regard de la gravité des propos.

 

Texte de référence : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 3 mars 2026, n° 2410776

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